Politique de confidentialité

La présente politique concerne le site www.monliensante.com (ci-après « le Site »). L'application MonLienSanté dispose de sa propre politique de protection des données, accessible à l'adresse https://app.monliensante.com/legal/confidentialite.

1. Responsable du traitement des données

Le Site est édité par la société MEDICAL CORP, dont le siège social est situé 32-34 avenue Kléber, 75116 Paris.

MEDICAL CORP s'est engagé, en qualité de responsable de traitement, à ce que la collecte et le traitement des données personnelles transmises par le Site soient conformes au règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »).

2. Principes directeurs des traitements de données

Transparence

Dans un souci de transparence, nous prenons soin de vous informer des traitements de données qui vous concernent.

Finalité et licéité

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite et il est fondé sur une base juridique (voir détail ci-dessous).

Proportionnalité et minimisation

Pour chacun des traitements de données mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et à n'exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Exactitude

Nous veillons à ce que les données soient mises à jour, si nécessaire, et à mettre en œuvre des procédés permettant l'effacement ou la rectification des données inexactes.

3. Données collectées par les formulaires du Site

Le Site ne collecte de données personnelles que lorsque vous remplissez l'un de ses formulaires. Les données saisies sont transmises par email à l'équipe MonLienSanté ; elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du Site.

Demande de contact ou de démonstration

• Données utilisées : nom et prénom, établissement, adresse email professionnelle, contenu de votre demande.
• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un échange ou une démonstration.
• Base légale : intérêt légitime de MEDICAL CORP de répondre aux demandes qui lui sont adressées.
• Destinataires : l'équipe MonLienSanté de MEDICAL CORP.
• Durée de conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Vos droits : interrogation, accès, rectification, effacement, limitation, opposition.

Lettre d'information

• Données utilisées : adresse email professionnelle.
• Finalité : vous envoyer nos contenus (guides, nouveautés produit et actualités de l'HAD).
• Base légale : consentement.
• Destinataires : l'équipe MonLienSanté de MEDICAL CORP.
• Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment en écrivant à contact@medicalcorp.fr.
• Vos droits : interrogation, accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retrait du consentement.

Alerte de parution d'un guide

• Données utilisées : adresse email professionnelle et titre du guide concerné.
• Finalité : vous prévenir de la parution du guide.
• Base légale : consentement.
• Destinataires : l'équipe MonLienSanté de MEDICAL CORP.
• Durée de conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Vos droits : interrogation, accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retrait du consentement.

Pour écarter les envois automatisés, les formulaires comportent un champ invisible et mesurent le temps écoulé entre l'affichage du formulaire et l'envoi. Ces éléments servent uniquement à ce contrôle et ne sont pas conservés.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous ne les renseignez pas, MEDICAL CORP ne sera pas en mesure d'y répondre.

4. Cookies, traceurs et services tiers

Le Site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ni outil de mesure d'audience. Aucun consentement n'est donc demandé lors de votre navigation.

Le Site ne fait appel à aucun service tiers pendant votre navigation : les polices de caractères, les images et les pictogrammes sont servis par le Site lui-même.

Seule exception : la vidéo de présentation, hébergée par YouTube ou Vimeo, n'est chargée que si vous cliquez sur le bouton de lecture. Elle est alors intégrée dans un mode sans cookie (domaine youtube-nocookie.com pour YouTube, option de non-suivi pour Vimeo). Sa lecture établit une connexion avec les serveurs de ce prestataire, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur.

Journaux techniques : MEDICAL CORP n'enregistre aucun journal des visites du Site. Pour l'acheminement des pages et la protection contre les attaques, son hébergeur Amazon Web Services traite votre adresse IP le temps nécessaire à ces opérations. Le service d'envoi des formulaires conserve pendant quatre-vingt-dix (90) jours un journal de ses erreurs techniques, qui ne contient aucune des données saisies dans les formulaires.

5. Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par MEDICAL CORP pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants.

En interne, le personnel autorisé de MEDICAL CORP, soumis à une obligation de confidentialité et uniquement dans le cadre de ses fonctions :

• direction ;
• employés ;
• délégué à la protection des données (« DPO ») ;
• personnel administratif ou technique.

En externe :

• les prestataires techniques de MEDICAL CORP soumis à confidentialité : Amazon Web Services EMEA SARL pour l'hébergement du Site et l'acheminement des formulaires par email, et OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) pour la réception des messages dans la messagerie de MEDICAL CORP ;
• les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant (uniquement dans l'hypothèse d'une demande expresse et motivée de leur part en cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires).

6. Flux transfrontières de données

Les données transmises par les formulaires du Site sont traitées au sein de l'Union européenne : le Site et le service d'envoi des formulaires sont hébergés par Amazon Web Services dans sa région Europe (Paris), et les messages sont reçus dans la messagerie de MEDICAL CORP hébergée par OVH en France. Aucun transfert de ces données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

7. Vos droits sur les données

En fonction de la base légale du traitement, vous disposez des droits suivants pour la protection de vos données à caractère personnel : droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retirer votre consentement, d'introduire un recours et de définir des directives post-mortem.

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu'elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et de certaines informations relatives au traitement de vos données.

Droit de rectification de vos données

Vous avez le droit de nous demander que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Droit à l'effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation, sauf si elles sont nécessaires pour respecter les obligations légales de MEDICAL CORP, ou constater ou exercer vos droits.

Droit à la limitation des traitements de vos données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Droit de vous opposer aux traitements de vos données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (lettre d'information, alerte de parution d'un guide), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l'exécution des mesures précontractuelles ou d'un contrat.

Votre droit d'introduire un recours

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès auprès de nos services. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements que nous mettons en œuvre et seront limitées à ce seul périmètre.

Modalités d'exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l'adresse électronique suivante : contact@medicalcorp.fr

Le délégué à la protection des données de MEDICAL CORP peut être contacté à cette même adresse, en indiquant « À l'attention du DPO » dans l'objet de votre message.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; vous en serez alors informé.

8. Sécurité des données

MEDICAL CORP prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Évolution

La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil. Par conséquent, nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

10. Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.